Une réglementation thermique pour généraliser la construction de bâtiment basse consommation.

Le 27 octobre, les premiers textes portant sur la RT 2012 ont été publiés au Journal Officiel conformément à la loi Grenelle 1. Parce que construire une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) deviendra obligatoire dès la fin 2012, le label BBC a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments.

La réduction des consommations énergétiques est devenue une priorité.
Qualité, confort, économies sont désormais les fondations d’une nouvelle ère de construction de bâtiment.
La prise de conscience tardive du gaspillage de nos ressources naturelles a conduit les pouvoirs publics à réagir en réfléchissant à une nouvelle règlementation thermique, la RT2012.

Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez sur la RT 2012 et les maisons BBC.

Qu’est-ce que la RT2012 ?

La RT 2012 est une nouvelle réglementation thermique qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013 pour les particuliers (pour les bâtiments résidentiels) et dès l’automne 2011 pour les logements en zone ANRU(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et les bâtiments tertiaires du type écoles, hôtels, bureaux…

La RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire(EP) des bâtiments neufs à 50 kWh/m²/an, à moduler selon la zone climatique et l’altitude, contre 150 kWh/m²/an pour la RT 2005.

La RT 2012 se résume à 3 exigences de résultats :

• L’efficacité énergétique minimale du bâti qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment ;
• Une consommation maximale d’énergie primaire pour les 5 usages que sont le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, le refroidissement et auxiliaire (ventilateurs, pompes) ;
• Le confort thermique d’été.

Qu’est-ce qu’un bâtiment basse consommation (BBC) ?

Un bâtiment BBC a pour objectif de réduire la consommation énergétique grâce à :

• • une enveloppe au niveau du toit, des murs et des planchers, très performante, possible avec une isolation thermique renforcée des toitures et des parois majoritairement par l’extérieur (réduction des déperditions) ;
  • une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe ;
  • un mode de chauffage performant et adaptés aux besoins : pompe à chaleur, chaudière à condensation, poêle ou chaudière à bois ;
  • l’utilisation des énergies renouvelables ;
  • une ventilation performante grâce à un système de ventilation double flux ;
  • le recours au triple vitrage en zone climatique H3.

La mise en œuvre de ces techniques et technologies permettent d’obtenir une performance énergétique élevée des bâtiments.

Le saviez-vous ?

Des études ont démontré que le parc énergétique français se trouvait en moyenne autour de 200 kWh/m²/an, soit la classe Esur l’étiquette énergétique du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Pour faire baisser cette consommation excessive, la RT 2012 vise donc à une consommation maximale de 50 kWh/m²/an selon la zone climatique et l’altitude, soit la classe A de l’étiquette énergétique.

Selon la région, la règlementation n’est pas la même ?
Effectivement, l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire Cepmax pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs varie de 40 à 65 kWh/m²/an selon la zone géographique.

Quel coût pour un bâtiment BBC ?

15 à 20%, c’est le surcoût à prendre en compte pour construire un bâtiment basse consommation.
Cependant, des aides financières existent :

• • • • Un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts : 40% pendant 7 ans (labellisation BBC obligatoire) ;
      • Une majoration du prêt à 0% acquisition majoré ;
      • Un crédit d’impôt « Développement Durable » pour l’acquisition de certains matériels ;
      • Les collectivités territoriales peuvent accorder un avantage sur la taxe foncière des propriétés bâties aux propriétaires de logements BBC ;
      • Enfin, des prêts dédiés aux économies d’énergie sont proposés par certaines banques.

Comment s’assurer qu’une maison est BBC ?

Afin de contrôler l’application de la RT 2012, le maître d’ouvrage de la maison devra dans un premier temps attester, au moment du dépôt du permis de construire, que la règlementation a été prise en compte au moment de la conception du bâtiment.
Une fois les travaux terminés, une mesure de perméabilité à l’air sera réalisée par un organisme habilité par Effinergie (Effinergie est une association dont l’objectif est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants). Ce dernier validera l’assemblage du projet garant d’une véritable maitrise de l’énergie.
Enfin, l’organisme certificateur délivrera alors le label BBC de la maison.

La RT2012, une étape vers la RT 2020 ?

La mise en œuvre de la RT 2012 bénéficie de « l’accélérateur » que représente le Grenelle de l’Environnement.
Ce dernier est allé plus loin en mettant d’ores et déjà sur pied la RT 2020, qui quant à elle, porte sur les Bâtiments à Energie Positive (BEPOS), produisant d’avantage d’énergie qu’ils n’en consomment.
Ce type de bâtiment sera obligatoire pour les logements neufs d’ici 2020.
La faible consommation énergétique des BEPOS sera possible grâce à :

• • • • L’installation de systèmes de production d’énergie autonome comme le photovoltaïque ;
      • La mise en place d’équipements électroménagers très basse consommation.

Principales caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive (Bepos) :

• • • • Isolation thermique renforcée ;
      • Parfaite étanchéité à l’air ;
      • Système de ventilation (VMC double flux) avec échangeur thermique;
      • Captation optimale de l’énergie solaire ;
      • Dispositifs de rafraîchissement et de protection solaire passifs ;
      • Faible consommation des appareils électroménagers (classe AAA+) ;
      • Système de récupération et d’épuration naturelle de l’eau de pluie.

Grâce à tous ces dispositifs, le bâtiment à énergie positive présentera des caractéristiques innovantes et sa production d’énergie sera bien supérieure aux besoins des occupants.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site de l’ADEME (www.ademe.fr) et celui d’Effinergie (www.effinergie.org).

Vous pouvez également télécharger les documents suivants :

• Réussir un projet basse consommation édité par Effinergie
• Construire autrement édité par l’ADEME.